1. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS ») régissent les relations
contractuelles entre Madame Candice ATIAS (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client ») souhaitant bénéficier des services de conseil et de coaching “bien-être” proposés par le Prestataire. Le Prestataire propose des consultations à distance (par téléphone, vidéo, ou chat) ou en présentiel, comprenant, sans que cette liste soit exhaustive : accompagnement personnalisé des personnes dans l’amélioration de leur qualité de vie,… Les présentes CGPS précisent les droits et obligations de chaque partie.
2. Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des présentes CGPS est réputée acquise dès lors que le Client accède aux services proposés par le Prestataire, qu’il s’agisse d’une prise de rendez-vous ou du paiement de la prestation. Le Client reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des CGPS avant toute commande.
3. Description des Services
Les prestations fournies sont exclusivement à visée récréative et spirituelle, et ne sauraient en aucun cas être assimilées à des conseils de nature professionnelle (médicale, juridique, financière, ou psychologique). Les prestations relèvent du domaine du divertissement et n’ont pas vocation à apporter des réponses définitives. Le Prestataire ne garantit aucun résultat, ni aucune certitude quant à l’issue des consultations. Le Client est seul responsable des décisions qu’il prend à la suite des consultations.
4. Accès aux Services
Les consultations sont accessibles aux personnes majeures (18 ans et plus) ou mineures avec autorisation écrite d’un tuteur légal. Le Client doit veiller à la véracité des informations fournies lors de la commande et se porte garant de leur exactitude.
5. Conditions de Paiement et Tarification
Les tarifs des prestations sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Le paiement des prestations est exigible avant la réalisation de la consultation, selon les modalités précisées lors de la réservation (paiement en ligne, virement bancaire, etc…). Tout retard de paiement entraînera la suspension de la prestation. En cas de non-paiement dans un délai de 7 jours, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client en recouvrement pour récupérer les sommes dues.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dans le cadre des prestations de services pleinement exécutées ou démarrées avant la fin de ce délai, et dont l’exécution a commencé dès la commande. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation afin de permettre l’exécution immédiate du service. Cette clause est acceptée par le client lors de la validation de sa commande en cochant une case dédiée.
7. Clause d’engagement
En validant le paiement, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales de prestations de services ci-après. Vous êtes ainsi tenu(e) par une obligation ferme et définitive. Toute prestation réalisée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation de la part de Mme Atias. Il est expressément entendu que l’engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat, conformément aux dispositions légales en vigueur. Une annulation de votre part ne donnera lieu a aucun remboursement ni report
8. Report
Tout report de consultation doit être notifié au moins 72 heures avant la date prévue. En cas de report tardif ou d’absence du Client lors du rendez-vous, le paiement effectué ne sera pas remboursé et la prestation sera considérée comme entièrement due.
9. Force Majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil (tels que les catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques, etc…).
10. Limitation de Responsabilité
Les consultations sont fournies à titre indicatif et récréatif. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite de la consultation. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation des services, à l’exception des préjudices causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part du Prestataire.
11. Propriété Intellectuelle
Le contenu des consultations ainsi que tous les supports (textes, vidéos, sons, graphismes) fournis par le Prestataire sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans l’accord préalable du Prestataire est interdite et peut faire l’objet de poursuites.
13. Confidentialité et Protection des Données
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’adresse mail suivante: candiceatias@gmail.com. Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de la relation avec le Client et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord du Client.
13. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Paris, et les présentes CGPS seront soumises au droit français (ou autre juridiction selon le pays).
14. Modification des Conditions Générales
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les modifications seront applicables aux contrats en cours après une notification préalable au Client. La poursuite de l’utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGPS.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGPS ou à la prestation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse mail suivante : contact@candiceatias.fr