{"id":67,"date":"2024-09-18T16:25:11","date_gmt":"2024-09-18T14:25:11","guid":{"rendered":"https:\/\/candiceatias.fr\/?page_id=67"},"modified":"2025-12-26T02:55:10","modified_gmt":"2025-12-26T01:55:10","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/candiceatias.fr\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
1. Objet des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/strong><\/h5>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestations de Services (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGPS\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent les relations
contractuelles entre Madame Candice ATIAS (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Prestataire\u00a0\u00bb) et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s \u201cle Client\u00a0\u00bb) souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services de conseil et de coaching \u201cbien-\u00eatre\u201d propos\u00e9s par le Prestataire. Le Prestataire propose des consultations \u00e0 distance (par t\u00e9l\u00e9phone, vid\u00e9o, ou chat) ou en pr\u00e9sentiel, comprenant, sans que cette liste soit exhaustive : accompagnement personnalis\u00e9 des personnes dans l\u2019am\u00e9lioration de leur qualit\u00e9 de vie,… Les pr\u00e9sentes CGPS pr\u00e9cisent les droits et obligations de chaque partie.<\/p>\n

2. Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/strong><\/h5>\n

L’acceptation des pr\u00e9sentes CGPS est r\u00e9put\u00e9e acquise d\u00e8s lors que le Client acc\u00e8de aux services propos\u00e9s par le Prestataire, qu\u2019il s\u2019agisse d’une prise de rendez-vous ou du paiement de la prestation. Le Client reconna\u00eet avoir lu et compris l’int\u00e9gralit\u00e9 des CGPS avant toute commande.<\/p>\n

3. Description des Services<\/span><\/strong><\/h5>\n

Les prestations fournies sont exclusivement \u00e0 vis\u00e9e r\u00e9cr\u00e9ative et spirituelle, et ne sauraient en aucun cas \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des conseils de nature professionnelle (m\u00e9dicale, juridique, financi\u00e8re, ou psychologique). Les prestations rel\u00e8vent du domaine du divertissement et n’ont pas vocation \u00e0 apporter des r\u00e9ponses d\u00e9finitives. Le Prestataire ne garantit aucun r\u00e9sultat, ni aucune certitude quant \u00e0 l\u2019issue des consultations. Le Client est seul responsable des d\u00e9cisions qu\u2019il prend \u00e0 la suite des consultations.<\/p>\n

4. Acc\u00e8s aux Services<\/span><\/strong><\/h5>\n

Les consultations sont accessibles aux personnes majeures (18 ans et plus) ou mineures avec autorisation \u00e9crite d\u2019un tuteur l\u00e9gal. Le Client doit veiller \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies lors de la commande et se porte garant de leur exactitude.<\/p>\n

5. Conditions de Paiement et Tarification<\/span><\/strong><\/h5>\n

Les tarifs des prestations sont indiqu\u00e9s en Euro toutes taxes comprises (TTC). Le paiement des prestations est exigible avant la r\u00e9alisation de la consultation, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es lors de la r\u00e9servation (paiement en ligne, virement bancaire, etc…). Tout retard de paiement entra\u00eenera la suspension de la prestation. En cas de non-paiement dans un d\u00e9lai de 7 jours, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de poursuivre le Client en recouvrement pour r\u00e9cup\u00e9rer les sommes dues.<\/p>\n

6. Droit de R\u00e9tractation<\/span><\/strong><\/h5>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation de 14 jours ne s\u2019applique pas dans le cadre des prestations de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9es ou d\u00e9marr\u00e9es avant la fin de ce d\u00e9lai, et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 d\u00e8s la commande. En validant sa commande, le client renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation afin de permettre l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du service. Cette clause est accept\u00e9e par le client lors de la validation de sa commande en cochant une case d\u00e9di\u00e9e.<\/span><\/p>\n

7. Clause d’engagement<\/span><\/strong><\/h5>\n

En validant le paiement, vous reconnaissez avoir lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestations de services ci-apr\u00e8s. Vous \u00eates ainsi tenu(e) par une obligation ferme et d\u00e9finitive. Toute prestation r\u00e9alis\u00e9e ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation de la part de Mme Atias. Il est express\u00e9ment entendu que l’engagement constitue une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. Une annulation de votre part ne donnera lieu a aucun remboursement ni report<\/p>\n

8.\u2060 \u2060Report<\/span><\/strong><\/h5>\n

Tout report de consultation doit \u00eatre notifi\u00e9 au moins 72 heures avant la date pr\u00e9vue. En cas de report tardif ou d’absence du Client lors du rendez-vous, le paiement effectu\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9 et la prestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme enti\u00e8rement due.<\/p>\n

9.\u2060 \u2060Force Majeure<\/span><\/strong><\/h5>\n

Le Prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout retard ou manquement \u00e0 l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles r\u00e9sultant d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil (tels que les catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, pannes techniques, etc…).<\/p>\n

10.\u2060 \u2060Limitation de Responsabilit\u00e9<\/span><\/strong><\/h5>\n

Les consultations sont fournies \u00e0 titre indicatif et r\u00e9cr\u00e9atif. Le Prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9cisions prises par le Client \u00e0 la suite de la consultation. Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, qui pourraient r\u00e9sulter de l’utilisation des services, \u00e0 l’exception des pr\u00e9judices caus\u00e9s par une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave de la part du Prestataire.<\/p>\n

11.\u2060 \u2060Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/span><\/strong><\/h5>\n

Le contenu des consultations ainsi que tous les supports (textes, vid\u00e9os, sons, graphismes) fournis par le Prestataire sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans l’accord pr\u00e9alable du Prestataire est interdite et peut faire l’objet de poursuites.<\/p>\n

13.\u2060 \u2060Confidentialit\u00e9 et Protection des Donn\u00e9es<\/span><\/strong><\/h5>\n

Le Prestataire s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es avec le Client. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Toute demande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’adresse mail suivante: candiceatias@gmail.com. Les informations personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la prestation ne sont utilis\u00e9es qu’\u00e0 des fins de gestion de la relation avec le Client et ne seront en aucun cas transmises \u00e0 des tiers sans l’accord du Client.<\/p>\n

13.\u2060 \u2060Litiges et Droit Applicable<\/span><\/strong><\/h5>\n

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouv\u00e9, le litige sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente du tribunal de Paris, et les pr\u00e9sentes CGPS seront soumises au droit fran\u00e7ais (ou autre juridiction selon le pays).<\/p>\n

14.\u2060 \u2060Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/strong><\/h5>\n

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGPS \u00e0 tout moment. Les modifications seront applicables aux contrats en cours apr\u00e8s une notification pr\u00e9alable au Client. La poursuite de l’utilisation des services apr\u00e8s notification vaut acceptation des nouvelles CGPS.<\/p>\n

15. Informations Essentielles<\/strong><\/h5>\n

Cette consultation rel\u00e8ve exclusivement du conseil et de l\u2019accompagnement :<\/p>\n

\u2022 Elle n\u2019a aucune vocation m\u00e9dicale, th\u00e9rapeutique ou curative.
\u2022 Elle ne constitue ni un soin ni un traitement.
\u2022 Elle ne remplace aucun suivi m\u00e9dical, psychologique ou th\u00e9rapeutique.
\u2022 Elle ne se substitue en aucun cas \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un professionnel de sant\u00e9.<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9 m\u00e9dicale, psychologique ou psychiatrique, il est imp\u00e9ratif de consulter un professionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9.<\/p>\n

16.\u2060 \u2060Contact<\/span><\/strong><\/h5>\n

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGPS ou \u00e0 la prestation, le Client peut contacter le Prestataire \u00e0 l’adresse mail suivante : contact@candiceatias.fr<\/p>\n\n\n

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